Jurisprudence de l’article R132-1 du Code de l'urbanisme

14 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 5, 7ème chambre 4, 2ème chambre 2

  1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 22NC019103ème chambre ·
  2. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA008081ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA038137ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.
  4. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037977ème chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime. 24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.
  5. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037967ème chambre · 24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime. - Terrains faisant partie du domaine public maritime.
  6. CAA Marseille, 12 juin 2023, n° 21MA037947ème chambre · 24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.
  7. CAA Nantes, 9 décembre 2022, n° 21NT024452ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT024452ème chambre ·
  9. CE, 19 novembre 2021, n° 44268810ème chambre ·
  10. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 20MA008381ère chambre · 68-001-01-035 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Directives territoriales d'aménagement. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Nantes, 20 septembre 2019, n° 18NT019105ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 2 mai 2017, n° 17NC005131ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 2 mai 2017, n° 17NC005121ère chambre ·