Code du travail
Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III bis : Service public de l'emploi › Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi › Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion › Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi
Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants :
1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ;
2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional.
Pour aller plus loin