Code de la santé publique

Article D6124-208

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile › Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine. Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :

- masso-kinésithérapie ;

- ergothérapie ;

- diététique ;

- orthophonie ;

- psychomotricité ;

- activité physique adaptée.

Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes.

Pour aller plus loin

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