Code de la santé publique

Article R6111-43-1

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé › Chapitre Ier : Missions des établissements de santé › Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités suivantes :

1° En lien avec d'autres structures du territoire afin de permettre à des professionnels de santé qui y exercent et sont volontaires de participer à cette mission en son sein ;

2° En recourant à la participation de professionnels de santé libéraux volontaires.

Cette organisation est précisée dans la réponse à l'appel à candidatures.

Pour aller plus loin

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