Code de la santé publique
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé › Chapitre Ier : Missions des établissements de santé › Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à jour sur le site de l'agence régionale de santé.
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