Code rural et de la pêche maritime

Article L752-9

Partie législative › Livre VII : Dispositions sociales › Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles › Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 › Section 2 : Prestations › Sous-section 4 : Révision, rechute.

Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes :

-pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1, les références au II de l'article L. 434-2 et aux articles L. 434-7 et suivants sont remplacées respectivement par les références au septième alinéa de l'article L. 752-6 et à l'article L. 752-7 du présent code ;

-les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.