Jurisprudence de l’article L566-7 du Code de l'environnement

17 décisions de justice · 2020–2025 · 4ème chambre 13, 9ème chambre 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014784ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure.
  3. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014774ème chambre · 67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité d'usager. 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages…
  4. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014764ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  5. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014614ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure.
  6. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014514ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  7. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014504ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  8. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA014454ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  9. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023054ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Absence.
  10. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA023024ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  11. CAA Marseille, 21 janvier 2025, n° 23MA022814ème chambre · 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de tiers. 67-02-04-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Force majeure. - Existence.
  12. CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 23NT013371ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL011574ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  14. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA052629ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT037015ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA029729ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nancy, 17 mars 2020, n° 19NC013014ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.