Jurisprudence de l’article L123-2 du Code de l'urbanisme

33 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 9, 2ème chambre 7, 5ème chambre 6

  1. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005082ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 21VE031016ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT036015ème chambre ·
  4. CE, 13 décembre 2021, n° 44381510ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02-17 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL. - SECTEUR OÙ UN POURCENTAGE DE CHAQUE PROGRAMME DE…
  5. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 19LY046885ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 23 février 2021, n° 20NT006102ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX027505ème chambre · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
  8. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032155ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT018405ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE027052ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  11. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT023602ème chambre ·
  12. CE, 27 juin 2019, n° 431180Juge des référés ·
  13. CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX001511ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 21 décembre 2018, n° 18MA019969ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS)…
  15. CAA Paris, 20 décembre 2018, n° 17PA015401ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX028391ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  17. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 18NT004215ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 21 juin 2018, n° 17MA009291ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  19. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE021412ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  20. CAA Lyon, 17 mai 2018, n° 16LY027721ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).