Jurisprudence de l’article R213-32 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2021 · 5ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 2ème chambre 1

1. CAA Nantes, 22 octobre 2021, n° 20NT010682ème chambre · 27-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
2. CE, 29 juin 2020, n° 4265466ème chambre ·
3. CE, 11 mars 2020, n° 4263676ème - 5ème chambres réunies ·
4. CE, 11 mars 2020, n° 4263666ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DIVERSES DÉTENTRICES D`UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AGENCES DE L'EAU - POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 1) PORTÉE - DÉTERMINATION DES…
5. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT031925ème chambre ·
6. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027145ème chambre ·
7. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027125ème chambre ·
8. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT027045ème chambre ·