Jurisprudence de l’article D334-4 du Code de l'éducation

16 décisions de justice · 2019–2021 · Juge des référés 11, ? 3, 4ème - 1ère chambres réunies 1

  1. CE, 24 novembre 2021, n° 457053Juge des référés ·
  2. CE, 4 juin 2021, n° 453146Cour de cassation ·
  3. CE, 1 juin 2021, n° 452715Cour de cassation ·
  4. CE, 26 mai 2021, n° 451867Juge des référés ·
  5. CE, 19 mai 2021, n° 450751Juge des référés ·
  6. CE, 19 mai 2021, n° 450993Juge des référés ·
  7. CE, 19 mai 2021, n° 451020Juge des référés ·
  8. CE, 19 mai 2021, n° 450499Juge des référés ·
  9. CE, 22 avril 2021, n° 450751Juge des référés ·
  10. CE, 22 avril 2021, n° 450874Juge des référés ·
  11. CE, 22 avril 2021, n° 450423Juge des référés ·
  12. CE, 22 avril 2021, n° 450334Juge des référés ·
  13. CE, 14 avril 2021, n° 450307Juge des référés ·
  14. CE, 4 mars 2021, n° 449467Cour de cassation ·
  15. CE, 29 décembre 2020, n° 4369804ème - 1ère chambres réunies ·
  16. CE, 24 juillet 2019, n° 4242604ème et 1ère chambres réunies · · Publié01-04-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. ÉGALITÉ DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC. - BACCALAURÉAT GÉNÉRAL POUR LES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT HORS CONTRAT - ORGANISATION…