Jurisprudence de l’article L631-1 du Code de l'éducation

12 décisions de justice · 2017–2024 · ? 5, 4ème chambre 3, 4ème - 1ère chambres réunies 2

1. CE, 29 mars 2024, n° 4877724ème chambre ·
2. CE, 29 décembre 2023, n° 4694794ème - 1ère chambres réunies ·
3. CE, 16 novembre 2021, n° 458346Cour de cassation ·
4. CE, 16 novembre 2021, n° 458345Cour de cassation ·
5. CE, 9 août 2021, n° 455237Cour de cassation ·
6. CE, 21 juillet 2021, n° 454352Cour de cassation ·
7. CE, 12 juillet 2021, n° 4532494ème chambre ·
8. CE, 12 juillet 2021, n° 4530644ème chambre ·
9. CE, 8 juillet 2021, n° 4527314ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-07-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. UNIVERSITÉS. QUESTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES. ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE. - RÉFORME DE L'ACCÈS AUX FORMATIONS DE SANTÉ (LOI DU 24 JUILLET 2019) - ARRÊTÉ FIXANT, À TITRE…
10. CE, 1 juin 2021, n° 452732Cour de cassation ·
11. CE, 28 avril 2021, n° 451563Juge des référés ·
12. CE, 16 octobre 2017, n° 3920034ème - 5ème chambres réunies ·