Code de l'action sociale et des familles

Article D113-5

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre Ier : Principes généraux › Chapitre III : Personnes âgées › Section unique : Conférence nationale de l'autonomie

La conférence nationale de l'autonomie veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

-du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

-du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

-du Conseil national consultatif des personnes handicapées

-du Haut Conseil de la santé publique ;

-du Comité interministériel pour la santé ;

-du Conseil économique, social et environnemental ;

-de la Commission nationale du débat public ;

-des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de l'autonomie.

Pour aller plus loin

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