Jurisprudence de l’article R151-53 du Code de l'urbanisme

11 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 5, 4ème chambre 2, 5ème chambre 2

1. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC000503ème chambre ·
2. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA020951ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
3. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA017291ère chambre ·
4. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL202044ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL242244ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
6. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX027632ème chambre bis (formation à 3) ·
8. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT004005ème chambre ·
9. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
10. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053001ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 19BX025195ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).