Code de l'environnement

Article D425-20-1

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre V : Gestion › Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces

La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :

1° Gibier sédentaire

-Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;

2° Gibier d'eau

-Barge à queue noire (Limosa limosa) ;

-Courlis cendré (Numenius arquata) ;

- Fuligule milouin (Aythya ferina).

3° Oiseaux de passage

-Tourterelle des bois (Streptopelia turtur).

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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Pour aller plus loin

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