Code rural et de la pêche maritime

Article D812-72

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire › Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro” › Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme

Le bachelor agro est préparé :

1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ;

2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du code du travail.

Il peut également être obtenu, en tout ou partie, par validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.

Pour l'application de la présente section, un candidat s'entend de toute personne préparant le bachelor agro, quelle que soit la voie de préparation.

Pour aller plus loin

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