Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles › Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire › Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro” › Sous-section 2 : Conditions d'admission
L'admission en cours de cycle de formation par la validation des acquis de l'expérience est régie par les dispositions suivantes :
Le chef de l'établissement responsable administratif de la formation se prononce, après avis d'une commission qu'il préside composée de membres de l'équipe pédagogique.
Les candidats peuvent bénéficier, dans les conditions appréciées par cette commission, d'enseignements d'adaptation.
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