Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.
Code rural et de la pêche maritime
Article D200-5
Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre préliminaire : Dispositions communes › Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale › Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.