Code du travail

Article L2241-14-2

Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail › Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire › Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle › Section 3 : Dispositions supplétives › Sous-section 3 : Négociation triennale › Paragraphe 5 : Salariés expérimentés

La négociation prévue à l'article L. 2241-14-1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :

1° Le développement des compétences et l'accès à la formation ;

2° Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;

3° Les modalités de management du personnel ;

4° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;

5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;

6° L'organisation du travail et les conditions de travail.

Pour aller plus loin

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