Jurisprudence de l’article L131-7 du Code de l'urbanisme

106 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 40, 5ème chambre 26, 9ème chambre 9

  1. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY041411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY024197ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX021835ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012795ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC004191ère chambre ·
  10. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA019241ère chambre ·
  11. CE, 27 décembre 2022, n° 4502226ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 21BX036471ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  16. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033561ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  18. CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA018995ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  19. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC019971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT003205ème chambre ·