Jurisprudence de l’article L153-9 du Code de l'urbanisme

33 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 18, 1ère chambre 9, 2ème chambre 3

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA005441ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  17. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA005431ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  18. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC009233ème chambre ·