Jurisprudence de l’article L153-19 du Code de l'urbanisme

108 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 51, 5ème chambre 24, 2ème chambre 9

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC017583ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA012511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT004695ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 21 mars 2025, n° 23NT016402ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 24MA006231ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX006833ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT013932ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY024391ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY018791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC033193ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
  18. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA022521ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  20. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).