Jurisprudence de l’article L153-21 du Code de l'urbanisme

182 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 97, 5ème chambre 25, 2ème chambre 23

  1. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA037671ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 22PA003041ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
  6. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA018961ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE017642ème chambre · 68-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 153-21 DU CODE DE L'URBANISME - OBLIGATION - ABSENCE POUR LES PLANS QUI NE CONCERNENT QUE LE TERRITOIRE D'UNE SEULE COMMUNE.…
  8. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA016971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA016961ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Toulouse, 27 octobre 2022, n° 19TL018401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022851ère chambre ·
  13. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022701ère chambre ·
  14. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022791ère chambre ·
  15. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022781ère chambre ·
  16. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA021851ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025655ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 29 septembre 2022, n° 20LY025555ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA004681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 22MA012191ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.