Jurisprudence de l’article L104-1 du Code de l'urbanisme

14 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 5, 2ème chambre 2, 6ème - 1ère chambres réunies 2

  1. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
  2. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018475ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  4. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 21VE000742ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CE, 23 novembre 2022, n° 4584556ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - POSSIBILITÉ POUR LA PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE DE NE PAS SOUMETTRE L’ÉLABORATION OU L’ÉVOLUTION D’UN DOCUMENT D’URBANISME À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (8° DE L’ART. 13 DU…
  6. CE, 23 novembre 2022, n° 4521736ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025345ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX035821ère chambre · 54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03 Urbanisme et…
  10. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT008552ème chambre ·
  11. CE, 29 mai 2019, n° 426426Cour de cassation ·
  12. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT039616ème chambre ·
  13. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…
  14. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·