Jurisprudence de l’article L151-33 du Code de l'urbanisme

35 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 21, 2ème chambre 5, 5ème chambre 3

1. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
2. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA019661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CE, 7 octobre 2021, n° 4481341ère chambre ·
6. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 19LY029281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT021972ème chambre ·
9. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 20LY009275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT047282ème chambre ·
11. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA034831ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
12. CAA Paris, 10 décembre 2020, n° 20PA009341ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX041081ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
14. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 19LY000775ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CE, 13 avril 2018, n° 4146611ère chambre ·