Jurisprudence de l’article L151-34 du Code de l'urbanisme

18 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 10, 2ème chambre 3, 4ème chambre 3

  1. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL013964ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 23LY003611ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL221594ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC029131ère chambre ·
  6. CE, 22 juin 2022, n° 4564451ère chambre ·
  7. CAA Nancy, 19 octobre 2021, n° 20NC004694ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE016432ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  9. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA026951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA025361ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  12. CAA Paris, 14 avril 2021, n° 20PA015411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY025731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 20NC001491ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Versailles, 15 octobre 2020, n° 19VE027442ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  16. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT031345ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT010372ème chambre · 54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - 54-06-01 Rapporteur public ayant, dans ses conclusions, donné son avis sur un moyen non soulevé par les parties et qui n'était pas d'ordre public - Moyen repris par une partie dans une note en délibéré qui, communiquée, a conduit les parties à produire de nouveaux mémoires et le tribunal à…
  18. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006835ème chambre ·