Code de l'action sociale et des familles

Article D121-12-14

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Compétences › Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables › Section 3 : Etat. › Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

559,43 €

1 personne et 1 enfant à charge

665,51 €

1 personne et 2 enfants à charge

771,59 €

1 personne et 3 enfants à charge

877,67 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 106,08 €

Pour aller plus loin

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