Code du travail
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant › Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. › Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local
Les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat local sont définies :
1° Aux articles L. 2123-7 et L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales pour les salariés membres d'un conseil municipal ;
2° Aux articles L. 3123-5 et L. 3123-20 du même code pour les salariés membres d'un conseil départemental ;
3° Aux articles L. 4135-5 et L. 4135-20 dudit code pour les salariés membres d'un conseil régional.
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