Jurisprudence de l’article R515-40 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2023 · 1ère chambre 2, 2ème chambre 1, 4ème chambre 1

  1. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  2. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA034007ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
  5. CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA208231ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX005645ème chambre - formation à 3 · 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA006947ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT003115ème chambre ·