Jurisprudence de l’article R562-7 du Code de l'environnement

37 décisions de justice · 2018–2024 · 5ème chambre 17, 4ème chambre 5, 7ème chambre 4

1. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021685ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021625ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX021575ème chambre · 44-006-05 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
4. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY016513ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX040594ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
6. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX031304ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY009883ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA027077ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
9. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA026847ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
10. CE, 29 juin 2020, n° 4197346ème chambre ·
11. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT045282ème chambre ·
12. CAA Paris, 20 juin 2019, n° 17PA202121ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
13. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA033037ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
14. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA02886 - 16MA033027ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
15. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX008025ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
16. CAA Nantes, 12 mars 2018, n° 16NT024512ème chambre ·
17. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 16NC012621ère chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.