Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

1. CAA Douai, 1 février 2024, n° 23DA007761ère chambre ·
2. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA021221ère chambre ·
3. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL045524ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL238194ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
5. CE, 10 janvier 2024, n° 4686576ème chambre ·
6. CE, 10 janvier 2024, n° 4686556ème chambre ·
7. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 23LY017943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 22PA044061ère chambre ·
9. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011341ère chambre ·
10. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA011331ère chambre ·
11. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
13. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC024521ère chambre ·
14. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
16. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
18. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
19. CAA Nantes, 1 décembre 2023, n° 22NT024804ème chambre ·
20. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.