Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

1. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA026363ème chambre ·
2. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
5. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA008672ème chambre ·
6. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
7. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 4 mars 2025, n° 23TL010783ème chambre · 17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière. 54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution.
9. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT024325ème chambre ·
10. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
11. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
12. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
13. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 24TL008094ème chambre ·
15. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
16. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
17. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
18. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Bordeaux, 8 janvier 2025, n° 22BX031645ème chambre ·
20. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE014044ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières.