Jurisprudence de l’article R122-20 du Code de l'environnement

23 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 12, 9ème chambre 3, 1ère chambre 2

  1. CE, 4 juillet 2025, n° 4917785ème chambre ·
  2. CE, 4 juillet 2025, n° 4917775ème chambre ·
  3. CE, 4 juillet 2025, n° 4917765ème chambre ·
  4. CE, 4 juillet 2025, n° 4917755ème chambre ·
  5. CE, 4 juillet 2025, n° 4917745ème chambre ·
  6. CE, 4 juillet 2025, n° 4917735ème chambre ·
  7. CE, 4 juillet 2025, n° 4917725ème chambre ·
  8. CE, 4 juillet 2025, n° 4917715ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
  10. CE, 14 avril 2025, n° 4917705ème - 6ème chambres réunies ·
  11. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA040305ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  12. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  13. CE, 18 novembre 2024, n° 4707165ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - OUVERTURE À L’URBANISATION D’UN SECTEUR CLASSÉ COMME ZONE À URBANISER À L’EXPIRATION D’UN CERTAIN…
  14. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
  15. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL212014ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 65-05-01-01 Transports. - Politique et coordination des transports. - Planification.
  16. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  18. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 18MA041389ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  19. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 18MA041379ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  20. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034781ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.