Code de la santé publique

Article D1411-44

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre Ier : Institutions › Chapitre Ier : Politique de santé publique › Section 2 : Institutions nationales › Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. › Paragraphe 2 : Organisation des travaux

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

-du Conseil économique, social et environnemental ;

-de la Commission nationale du débat public ;

-du Comité interministériel pour la santé ;

-du Conseil national de l'alimentation ;

-du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;

-du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

-du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

-du Haut Conseil de la santé publique ;

-du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

-du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

-du Conseil d'orientation des conditions de travail ;

-du Conseil national des villes ;

-du Conseil national de la protection de l'enfance ;

-des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de la santé, du médico-social et du social.

Pour aller plus loin

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