Jurisprudence de l’article L162-23 du Code de la sécurité sociale

15 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 12, 1ère - 4ème chambres réunies 3

1. CE, 12 juin 2025, n° 4968721ère chambre ·
2. CE, 25 mars 2025, n° 4951691ère chambre ·
3. CE, 25 février 2025, n° 4960801ère chambre ·
4. CE, 25 février 2025, n° 4922281ère chambre ·
5. CE, 30 décembre 2024, n° 4914591ère chambre ·
6. CE, 5 novembre 2024, n° 4912381ère chambre ·
7. CE, 24 juillet 2024, n° 4887351ère chambre ·
8. CE, 5 avril 2024, n° 4766341ère chambre ·
9. CE, 5 juillet 2023, n° 4652701ère - 4ème chambres réunies ·
10. CE, 5 juillet 2023, n° 4651881ère - 4ème chambres réunies ·
11. CE, 5 juillet 2023, n° 4654221ère - 4ème chambres réunies ·
12. CE, 23 décembre 2020, n° 4318581ère chambre ·
13. CE, 5 août 2020, n° 4325211ère chambre ·
14. CE, 31 décembre 2019, n° 4216751ère chambre ·
15. CE, 31 décembre 2019, n° 4211131ère chambre ·