Code de la santé publique

Article R4127-303

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre VII : Déontologie › Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes › Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.

La sage-femme respecte en toutes circonstances les principes de moralité et de probité indispensables à l'exercice de la profession.

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