Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre IV : Ressources › Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations › Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés › Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche › Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
Rémunérations versées
SUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond
prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3
SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
A compter du 1er janvier 2026
8,55 %
6,9 %
2,11 %
0,40 %
Jurisprudence
1 décision de justice référence cet article
Pour aller plus loin