Code rural et de la pêche maritime

Article R781-67

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Section 7 : Assurance vieillesse › Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations › Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle

La valeur du point est égale à celle mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article R. 732-66.

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