Code de l'éducation

Article R811-30

Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur › Chapitre unique. › Section 2 : Discipline › Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique

Le président de la commission de discipline fixe la date de la séance d'examen de l'affaire et convoque les membres de la commission.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.