Code de l'éducation

Article R811-24

Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur › Chapitre unique. › Section 2 : Discipline › Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique

La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.

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