Jurisprudence de l’article R181-36 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2024–2025 · 2ème chambre 5, 5ème chambre 3, 7ème chambre 1

1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
4. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
5. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE011662ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
7. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
8. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
9. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.