Jurisprudence de l’article R181-37 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2021–2023 · 7ème chambre 3, 2ème chambre 2, 5ème chambre 2

1. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
2. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
3. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
7. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
8. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.