Code de l'éducation

Article D337-183

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. › Section 9 : Le brevet national des métiers d'art › Sous-section 1 : Définition du diplôme

Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section.

Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.

Pour aller plus loin

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