Code de l'éducation

Article D337-216

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. › Section 9 : Le brevet national des métiers d'art › Sous-section 3 : Conditions de délivrance

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.

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