Jurisprudence de l’article L302-1 du Code de la construction et de l'habitation

16 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 5, 2ème chambre 3, 5ème chambre 3

  1. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX024643ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
  3. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA012501ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT020985ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA005511ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du…
  6. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 28 novembre 2022, n° 22MA007716ème chambre · 54-10-05-02-03 Procédure.
  8. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
  9. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA018961ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 11 octobre 2022, n° 20BX030174ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX013965ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA009749ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  13. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  14. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  15. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 20 décembre 2018, n° 17MA038611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage.