Jurisprudence de l’article L341-6 du Code forestier
14 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 4, 1ère chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 2
- CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE026082ème chambre ·
- CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL004584ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009934ème chambre ·
- CAA Nancy, 28 novembre 2023, n° 20NC024744ème chambre ·
- CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 21MA035805ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
- CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
- CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY002893ème chambre · 44 Nature et environnement.
- CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
- CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
- CAA Paris, 3 octobre 2019, n° 17PA211771ère chambre ·
- CE, 17 décembre 2018, n° 4003115ème - 6ème chambres réunies · · Publié03-06-02-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT. - AUTORISATION MODIFICATIVE SUBSTITUANT AUX MESURES DE COMPENSATION PRÉVUES PAR L'AUTORISATION INITIALE D'AUTRES MESURES DE COMPENSATION (ART. L. 341-6 DU CODE FORESTIER) - INOPÉRANCE DES MOYENS TIRÉS D'IRRÉGULARITÉS AYANT AFFECTÉ LA DÉFINITION DES…
- CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 15BX018691ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-03-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE - CRISTALLISATION DES MOYENS EN PREMIÈRE INSTANCE -EFFETS EN APPEL-EXISTENCE. 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE -…
- CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 16BX018331ère chambre - formation à 3 · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.