Jurisprudence de l’article R122-3 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 25, 5ème chambre 15, 1ère chambre 14

  1. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
  2. CAA Toulouse, 25 mars 2025, n° 23TL014162ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
  6. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY001731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA024923ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
  12. CE, 6 mai 2024, n° 4615386ème chambre ·
  13. CE, 4 octobre 2023, n° 4659216ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX044284ème chambre ·
  15. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043432ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
  17. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043252ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
  18. CE, 9 décembre 2022, n° 4481089ème - 10ème chambres réunies ·
  19. CAA Versailles, 21 novembre 2022, n° 19VE002936ème chambre · 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Moyens. - Arrêté de cessibilité.
  20. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·