Code rural et de la pêche maritime

Article L841-2

Partie législative › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;

4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.

Pour aller plus loin

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