Jurisprudence de l’article R341-10 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2018–2024 · 2ème chambre 5, 1ère chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT028945ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 22NT026762ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014181ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL000384ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX003111ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 30 septembre 2021, n° 19BX003091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Versailles, 21 juillet 2021, n° 20VE03457-20VE034582ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA030245ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  9. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 18NT043772ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT036532ème chambre ·
  11. CE, 13 novembre 2019, n° 4190676ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - PÉTITIONNAIRE AYANT FOURNI, À LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, DES PIÈCES NON PRÉVUES DANS LA LISTE LIMITATIVE DE CELLES DEVANT FIGURER AU DOSSIER - CONSÉQUENCES - 1) ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF, DU REFUS DE LA DEMANDE…
  12. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA014761ère chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-01 Nature et environnement. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Lyon, 16 octobre 2018, n° 17LY020031ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 16NT014962ème chambre ·