Jurisprudence de l’article L4111-1 du Code de la santé publique
18 décisions de justice · 2019–2025 · 4ème chambre 8, 4ème - 1ère chambres réunies 6, 1ère - 4ème chambres réunies 1
- CE, 21 mars 2025, n° 4982695ème chambre ·
- CE, 15 octobre 2024, n° 4757864ème - 1ère chambres réunies ·
- CE, 5 juillet 2023, n° 4623064ème - 1ère chambres réunies ·
- CE, 28 avril 2023, n° 4512114ème - 1ère chambres réunies · · Publié37-06 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS. - DOMMAGES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE PAR D'AUTRES ORGANES QUE L'ETAT – RÉPARATION INCOMBANT À L'ETAT – CAS DE CONCLUSIONS PRÉSENTÉES PAR DES TIERS À RAISON DE L’ILLÉGALITÉ FAUTIVE REPROCHÉE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES À…
- CE, 13 avril 2023, n° 4551874ème chambre ·
- CE, 30 décembre 2022, n° 4451194ème chambre ·
- CE, 27 décembre 2022, n° 4595854ème - 1ère chambres réunies ·
- CE, 25 novembre 2022, n° 4613854ème chambre ·
- CE, 6 avril 2022, n° 4362184ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE (VOIR AUSSI : COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE). - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES – RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES – 1) CAS N’ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIVE…
- CE, 6 août 2021, n° 454664Juge des référés ·
- CE, 28 mai 2021, n° 451591Cour de cassation ·
- CE, 22 mars 2021, n° 4311884ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - PRINCIPE D'ÉGAL ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS (ARTICLE 6 DE LA DDHC) - 1) PORTÉE S'AGISSANT DE LA FIXATION DES RÈGLES DE RECRUTEMENT [RJ1] - 2) ILLUSTRATION - CONDITION DE DIPLÔME POUR…
- CE, 9 septembre 2020, n° 4217724ème chambre ·
- CE, 11 mars 2020, n° 4306834ème chambre ·
- CE, 4 décembre 2019, n° 4217501ère - 4ème chambres réunies ·
- CE, 6 novembre 2019, n° 4181744ème chambre ·
- CE, 6 novembre 2019, n° 4160084ème chambre ·
- CE, 25 septembre 2019, n° 4070964ème chambre ·