Jurisprudence de l’article L4131-1 du Code de la santé publique

7 décisions de justice · 2020–2024 · 4ème - 1ère chambres réunies 3, 4ème chambre 3, 5ème - 6ème chambres réunies 1

1. CE, 31 décembre 2024, n° 4717195ème - 6ème chambres réunies ·
2. CE, 12 avril 2024, n° 4595854ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - RENVOI PRÉJUDICIEL À LA COUR DE JUSTICE. - NON-LIEU – CONSÉQUENCE – RETRAIT DE LA QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE DANS L'INSTANCE [RJ1]. 54-05-05-02 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - EXISTENCE. - CONSÉQUENCE SUR UNE…
3. CE, 13 avril 2023, n° 4551874ème chambre ·
4. CE, 27 décembre 2022, n° 4595854ème - 1ère chambres réunies ·
5. CE, 25 novembre 2022, n° 4613854ème chambre ·
6. CE, 6 avril 2022, n° 4362184ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE (VOIR AUSSI : COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE). - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES – RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES – 1) CAS N’ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE LA DIRECTIVE…
7. CE, 11 mars 2020, n° 4306834ème chambre ·